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Droits de l'homme et du citoyen
On a fêté le 220e anniversaire de la fondation de la République, ce 22 septembre, au Mans. Mathieu Touzeil-Divina et un groupe de ses élèves de la fac de droit nous ont rappelé quelques articles de la Constitution de 1793, dont cet article 4 de l'Acte constitutionnel :
Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.
– En quelle année sommes-nous déjà ?
* Illustration : Merveilleuse - 1793
(source joconde.fr)
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Commentaires
Merci (pour le chocolat !) et pour être passés ainsi que pour les photos. C'était un chouette moment !
Je m'en tiens à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La Terreur n'y est pas inscrite.
14Marguerite du Pré auJeudi 7 Août 2014 à 17:45Ah dame, ça fait du ben d'savouér' qu'y'eun'n'a eu qui ont dit ça dès la royauté mise à bas... dommage qu'l'temps a passé et fait oub'ié à certains....
15MartineJeudi 7 Août 2014 à 17:4516jean-louisJeudi 7 Août 2014 à 17:45Voui, c'est beau ! Mais c'est aussi les mêmes qui ont tranché les tête à tour de bras :)
Bonne journée
17lizagrèceJeudi 7 Août 2014 à 17:45Maintenant pour être Français il faut juste quelques petites choses faciles à trouver en ce moment
-un contrat de travail à durée illimité
- un contrat locatif
- être en bonne santé
- produire pour certains pays un certificazt de bonnes moeurs - d'us et cioutumes
- Parler le français correctement
Ensuite il sera procédé à une enquête administrative prélimianaire avant envoi d'un dossier qui sera étudié en commission . Personnes de couleurs s'abstenir. ...
18wolfraginJeudi 7 Août 2014 à 17:45
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comme pour les voitures maintenant on devrait avoir une carte d' identité sans prise en compte du territoire.une carte d'identité mondiale
paix